J.O. 231 du 4 octobre 2005
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Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0505787A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille des Perrins (Saône-et-Loire) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.